19 mai 2020
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Comment passer un terrain agricole en terrain constructible ?

Vous possédez un terrain agricole que vous aimerez exploiter à d’autres fins, construire votre maison par exemple. Plus d’inquiétude à vous faire puisqu’il est possible que vous le faites. Découvrez ici différentes démarches à mener pour y arriver.

Les conditions pour transformer un terrain agricole en terrain constructible

Votre terrain agricole est déjà répertorié en tant que tel alors pour faire un changement, vous allez vous adresser à la mairie. Elle est la structure capable de faire une telle modification après une demande que vous leur aurez adressée. En cas d’acceptation de votre demande, ce qui ne sera possible que si votre projet est en concordance avec les attentes de la mairie, votre domaine deviendra constructible. Il faudra aussi que votre projet remplisse les conditions citées par les articles qui régissent l’urbanisme au sein des communes. Comme conditions à remplir nous pouvons avoir :

  • faible risque de nuisance grave
  • ne pas porter atteinte à l’économie du projet d’aménagement et de développement mis en place
  • ne pas réduire les espaces boisés classés ou une zone naturelle et forestière.

Si vous êtes en mesure de remplir ces conditions énumérées, alors vous aurez sûrement l’accord de la mairie pour construire sur votre parcelle.

La procédure de demande de changement de statut de votre terrain

La demande qui va permettre à votre terrain de passer du statut agricole à celui qui est constructible doit comporter un maximum d’informations pour être validée par la mairie. Vous pouvez par exemple utiliser des arguments concernant :

  • la superficie qui n’est pas importante pour faire de l’agriculture
  • la proximité d’autres habitations qui permet que votre terrain soit plutôt constructible qu’agricole
  • la proximité des réseaux électriques et de distribution d’eau potable favorables pour une habitation.

Autant de points forts pour que votre demande soit valable à la mairie.

Différents cas de réponses à votre demandeterrain constructible

Si vous avez fait une demande pour un changement de statut, elle peut être acceptée ou non. En effet, elle pourrait être convenable pour certaines communes et non adéquate pour d’autres.

Pour les communes qui veulent améliorer leur démographie

Dans ces cas, votre demande serait la bienvenue parce que ces mairies possèdent une vision sur le moyen ou le long terme. La localisation de votre terrain dans une zone urbanisée serait un atout important qui favorise ce changement de statut. Si la zone est en voie de développement avec un potentiel important, cela pourrait aussi constituer un facteur qui pourrait aider à l’acceptation de votre demande.

Pour les communes qui ont une zone agricole

L’urbanisation a atteint un niveau conséquent dans certaines communes. Ce qui pousse ces mairies à décider de réserver une zone agricole. En effet, de forts investissements ont déjà été faits dans ces zones et très peu d’espace existe encore pour servir à l’agriculture. Si votre terrain se trouve dans une telle zone par exemple, il est probable que votre demande n’aboutisse guère. Toutefois, elle peut passer si votre terrain est vu comme un carrefour pour le développement d’autres activités avec une plus-value pour la commune. Dans le cas contraire, un terrain constructible pourrait aussi devenir agricole selon la décision de la mairie.

Ces différentes informations vous permettent d’avoir les idées claires quant à l’aboutissement ou non de votre demande pour changer le statut agricole de votre parcelle en statut constructible.

Ne négligez pas le calcul des frais de notaire

Que ce soit pour un terrain constructible ou encore l’achat d’une maison, vous ne pouvez pas faire l’impasse sur des frais de notaire. Vous aurez alors un guide complet sur le site https://www.calculfraisdenotaire.net/ puisqu’il vous accompagnera au cours de ce calcul. Vous retrouvez alors plusieurs informations capitales pour l’acquisition d’un bien.

  • En ce qui concerne le pourcentage, il est de 5 % environ, mais il peut se rapprocher de 6 % dans certains cas de figure.
  • Il faut alors prendre en compte ces frais de notaire avant de valider l’achat de votre terrain qu’il soit agricole ou constructible.
  • Cela vous évite les mauvaises surprises qui peuvent clairement avoir un impact considérable sur vos finances.
  • Si vous avez des doutes, vous pouvez utiliser un simulateur sur le Web ou vous rapprocher d’un professionnel.

Un notaire pourra également vous renseigner concernant la valeur des frais en fonction de celle de l’investissement. Ne négligez pas ces pourcentages, car ils sont souvent différents pour les terrains, les logements, les donations, les successions… il y a donc des notions à maîtriser si vous souhaitez acheter un terrain agricole par exemple. Vous pouvez donc envisager cet achat dans les meilleures conditions grâce à ces données.