19 mars 2020
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Frais de notaire dans les transactions immobilières, qui les paie ?

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, un acteur clé intervient à quasiment toutes les étapes de la transaction. Il s’agit du notaire. Son rôle est si essentiel qu’il est impossible de se passer de lui si l’on souhaite effectuer une transaction valide et valable en droit. De fait, il va de soi que ce professionnel est rémunéré à la hauteur de ses prestations. On entend souvent dire que les frais du notaire sont à la charge de l’acquéreur du bien. Qu’en est-il réellement ? Retrouvez la réponse dans les paragraphes qui vont suivre.

Pourquoi des frais de notaire ?

Pour comprendre le principe, il faut connaître les différentes missions du notaire dans toute transaction immobilière. Il est présent pour assurer à la fois un conseil juridique, une authentification de la transaction et éventuellement détenir les documents et actes qui constatent la transaction. Son rôle est donc multiple. Pour chacune des fonctions assurées par le notaire, des frais sont prévus. Ses honoraires de conseiller juridique sont fixés par décret. La rédaction d’actes, leur authentification ainsi que leur conservation donnent lieu à paiement d’émoluments.

En effet, les émoluments sont divers. Ils sont déterminés en fonction des services que rend effectivement le notaire sollicité dans le cadre d’une opération immobilière. On distingue essentiellement les émoluments de transaction, les émoluments fixes, les émoluments proportionnels et les émoluments de négociation. Par ailleurs, il peut être amené à réaliser de sa poche, des démarches administratives pour le compte de son client. C’est ce qu’on appelle des déboursés. En outre, la simple présence d’un notaire dans une transaction immobilière garantit la sécurité du bien et de la transaction, sans compter que ladite transaction est de fait, à l’abri de procédures judiciaires éventuelles liées à l’achat de l’immeuble.

Vous pouvez vous rendre compte après ce bref détail des prestations du notaire combien il peut être difficile de déterminer de façon fixe à combien s’évaluent véritablement ses services.

Existe-t-il un moyen de réduire les frais du notaire ?

Si vous estimez être incapable d’assurer les véritables frais d’un notaire en tant qu’acquéreur d’un bien immobilier, il existe quelques alternatives qui pourraient éventuellement vous aider. Vous pouvez passer par une agence qui servira d’intermédiaire entre le notaire et vous. Il faudra alors payer des frais d’agence qui seront bien distincts des frais du compromis de vente. Cette alternative représente un avantage certain en ce sens que les frais à payer seront précis.

L’autre option consiste à procéder à la ventilation du montant du mobilier du prix d’achat de l’immeuble. Les frais du notaire seront de fait, déterminés uniquement sur la base du prix du bien immobilier sans prendre en compte le prix du mobilier, ce qui allégera considérablement les frais.

Que dit la loi sur la question ?

Quand on se réfère au Code civil en son article 1593, on constate bien que les frais du notaire dans une transaction immobilière incombent à l’acheteur du bien immobilier. Ce qui signifie qu’à part les frais d’acquisition à débourser, l’acquéreur doit selon la loi assumer également les frais du notaire en charge de la transaction. Ces frais se composent en général des impôts et taxes, des débours et surtout des émoluments du notaire.

Les frais à payer au notaire sont en partie fonction du type de bien immobilier que vous acquérez. Si ce bien est ancien, vous aurez à verser entre 7 et 8 % de son prix comme frais au notaire. Si en revanche, il s’agit d’un bien immobilier neuf, vous n’aurez qu’à payer les 2 ou 3 %.

S’il incombe en théorie à l’acheteur du bien de payer les frais du notaire, dans la pratique, il peut arriver que ces frais soient assumés par le vendeur du bien immobilier. Il s’agit alors d’un contrat en main ou d’un acte en main.

 

Le vendeur ne paie-t-il aucun frais ?

L’acquéreur assure une grande partie des frais dans la transaction immobilière. Nous avons établi le fait que les frais du notaire incombent à l’acquéreur du bien, mais cela ne signifie pas qu’il doit supporter toutes les autres. En effet, le vendeur du bien immobilier assure entre autres le paiement des frais quant à l’acte de mainlevée d’hypothèque, des frais de copropriété (en partie), d’un impôt éventuel sur la plus-value dans le cas d’une vente à un prix plus élevé que celui auquel il a acquis le bien, des frais de diagnostics immobiliers, etc.