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En France, trouver un logement n’est pas toujours une tâche facile. Pour obtenir une demeure assez décente, voire confortable, il faudrait en avoir les moyens, et donc justifier de revenus. Heureusement, pour les personnes en situation défavorable, il reste la solution des logements sociaux ou habitations à loyer modéré (HLM). Cependant, obtenir un logement dans cette catégorie d’habitats lorsqu’on en est sans revenu n’est pas non plus de tout repos. Découvrons ensemble les étapes à suivre pour y parvenir.
L’octroi de logements sociaux n’est pas fait à toute personne. Seules celles fichées comme étant en situation prioritaire y ont droit. Sous ce vocable de personnes prioritaires sont rassemblées les personnes en situations sensibles (personnes bénéficiaires d’un droit de relogement au titre du DALO, personnes en situation de handicap, défavorisées, mal logées ou logées temporairement, victimes de violences conjugales, etc.).
Aussi, les candidats aux logements sociaux doivent être de nationalité française et justifier de revenus n’excédant pas un certain plafond. Si vous n’avez plus de revenu, ceux des 12 derniers mois seront pris en compte.
Rassembler toutes les pièces nécessaires
Il s’agit de la première étape du processus devant vous conduire à l’obtention d’un logement social. Vous devez donc fournir plusieurs pièces dont certaines restent optionnelles. Il s’agit notamment :
- de la photocopie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour
- de la copie de votre livret de famille
- de la copie de vos 2 derniers avis d’imposition si vous avez été employés ou fonction (étant donné que vous êtes sans revenu, vous devez joindre votre attestation de non-imposition)
- du dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF ou la MFA.
En outre, vous pouvez également joindre l’avis d’expulsion ou le jugement de divorce, si l’une ou l’autre de ces situations a contribué à vous priver de revenu.
Remplir le formulaire de demande de logement
Il s’agit du formulaire CERFA 14 069 que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr ou retirer à la préfecture et auprès des organismes HLM. Quoi qu’il en soit, votre unique formulaire permet de faire plusieurs demandes dans différentes communes.
Il est à noter que la possibilité est désormais offerte d’intégrer un logement social en colocation, à condition de remplir les conditions applicables à la colocation.
Faire le dépôt de votre dossier et patienter
Le dépôt de dossier se fera à la mairie, à la préfecture ou aux services HLM du département dans lequel se trouve le logement que vous désirez obtenir. Une fois ce dépôt effectué, vous obtiendrez sous 30 jours une attestation de dépôt comportant un numéro d’immatriculation.
Étant donné qu’il s’agit d’un processus pouvant durer jusqu’à un an, nous vous conseillons de bien conserver cette attestation, dans la mesure où elle constitue une preuve de votre intégration dans le système.
S’il advenait que vous ne recevez aucune proposition de logements, pas de panique. Adressez-vous tout simplement à la préfecture de votre lieu de résidence. La commission de médiation saisie se prononcera sur votre cas. Au cas où un logement qui ne convient pas vous serait proposé, vous pouvez le refuser. Cela ne vous retire pas pour autant votre droit à une offre de logement.
