30 janvier 2020
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Loi Pinel à Angers : quel est l’intérêt de ce dispositif fiscal ?

La loi Pinel est un système qui concerne l’ensemble des investisseurs souhaitant bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu en investissant dans des propriétés locatives nouvelles ou rénovée. En effet cette loi Pinel, était initialement valable jusqu’en décembre 2017, avant d’être renouvelé en 2018 pour une validité jusqu’en 2021. Il faut savoir que c’est Sylvia Pinel, ex-ministre du Logement, qui a introduit en 2014 la loi Pinel. Pour plus d’information veuillez consulter www.tout-immobilier-angers.com/loi-pinel-angers/

Ce qu’il faut considérer avant d’investir à Angers

Le montant de la réduction d’impôts prévu par cette loi varie notamment en fonction de la durée locative choisie :

  • 12% du prix de vente du bien pour 6 ans.
  • 18% du prix de vente du bien pour 9 ans.
  • 21% du prix de vente du bien pour 12 ans.

L’investisseur s’engage donc, durant toute la période choisie, à assurer la location de son bien. Suite à cela il sera libre de revendre sa propriété s’il le souhaite. Il faut donc s’assurer de ne pas générer de perte, et essayer de vendre si cela est nécessaire à un prix équivalent a celui l’achat. C’est là tout l’intérêt de ce dispositif fiscal. Néanmoins les investisseurs doivent comprendre que même s’ils investissent plus de 300 000 €, les plafonnements prévus par la loi Pinel resteront les mêmes que pour un investissement qui ne dépasse pas cette somme. C’est-à-dire que la niche fiscale du propriétaire est de 10 000 € maximum. En tout cas, il faut bien comprendre que les opérations prévues par la loi Pinel ne peuvent être réalisées qu’au niveau du secteur géographique déterminé par le zonage Pinel. Le Maine-et-Loire, figure notamment dans la zone Pinel B2, surtout que depuis le renouvellement du dispositif en 2018, certaines régions ont été déclassé ou reclasses, comme c’est le cas avec Angers qui est à nouveau éligible depuis juillet 2019.

L’éligibilité d’Angers au dispositif Pinel

En fait la ville d’Angers avait perdu son autorisation durant le premier trimestre de 2019, sauf qu’elle a de nouveau intégré le système Pinel via le décret officiel qui a été publié durant juillet 2019. Ce qui fait qu’Angers n’est plus en zone B2 mais en zone B1. Ce changement de zone a permis une stimulation de la demande pour ce système d’exonération fiscale car il faut bien admettre que cette ville bénéficie d’une forte demande de logements locatifs qui ne demande qu’à être exploité. Néanmoins pour pouvoir profiter de la baisse d’impôts avec le système Pinel, bénéfique pour le propriétaire, il y a certains aspects à respecter et à considérer notamment :

  • La location concerne les foyers dont les recettes fiscales ne dépassent pas un certain seuil selon les membres du ménage ainsi que la zone d’investissement.
  • La propriété doit être louée en tant que résidence principale et devra être équipé selon les normes PMR (personnes à mobilité réduite).
  • La location de la propriété devra se faire directement au cours de la première année d’installation et de livraison finale du bien.

Les loyers Pinel sont donc soumis à des limites maximales, selon la classification de la zone; d’ailleurs la location en zone B1 est de 10,07 €/m².