20 mai 2020
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Que savoir de la taxation des résidences secondaires ?

Tout comme aux résidences principales, la taxe d’habitation s’applique à toute résidence secondaire. Le calcul s’effectue de la même manière dans les deux cas, mais quelques particularités sont à noter en ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Informez-vous au maximum sur le sujet à travers l’article.

Taxe d’habitation sur une résidence secondaire : qui sont les concernés ?

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, sachez que vous n’échappez pas à la taxe d’habitation sur celle-ci. En effet, dès le premier (1er) janvier de l’année d’imposition, vous êtes redevable de cette taxe, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Le calcul de cet impôt (local) prend en compte la valeur locative de votre logement. Tous les locaux qui sont affectés au logement sont concernés par la taxe d’habitation.

Le calcul de la taxe d’habitation pour les logements secondaires

L’administration fiscale est la structure qui se charge du calcul de cette taxe sur vos logements secondaires. Le calcul se fait pour toute l’année et prend en compte votre situation au premier janvier (de l’année d’imposition). Comme pour les résidences principales, le calcul de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire s’effectue en tenant compte de sa valeur locative. Un taux vous est appliqué. Ce dernier se fixe à partir d’un vote de la collectivité locale de l’endroit où se situe votre bien immobilier.

En revanche, vous ne bénéficiez ni des abattements ni du plafonnement lors du calcul de la taxe sur votre résidence secondaire. Seul le calcul de la taxe sur les logements principaux prend ces différents paramètres en compte. Aussi, si vous payez votre contribution à l’audiovisuel public pour votre résidence principale, vous n’avez plus à la payer pour la résidence secondaire. Dans le cas contraire, il faudra assurer la contribution pour votre logement occasionnel.

Il faut dans le même temps rappeler que la réforme qui prévoit un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires. Les logements vacants dans certaines communes sont soumis à une taxe. Les communes concernées peuvent très bien mettre en place une majoration s’élevant à 20 % des taxes d’habitation.

Exonération de la majoration

Si votre résidence secondaire est située dans l’une des communes concernées, vous avez la possibilité de demander une exonération de cette majoration. Cependant, vous devez absolument remplir certaines conditions. En effet, pour bénéficier de cette majoration, des raisons professionnelles doivent vous contraindre à résider dans un autre endroit que votre logement principal. Si vous vous sentez dans l’impossibilité de faire usage de ce logement comme d’une résidence principale pour des raisons involontaires, vous pouvez être exonéré.

Il vous est également possible de demander l’exonération si vous quittez votre résidence principale pour une raison spécifique. En effet, si pour des raisons de santé vous êtes hébergé dans une structure de soins pendant une longue durée, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la majoration. La demande s’effectue auprès du service des impôts des entreprises en l’occurrence celui dont dépend votre résidence secondaire.

Le paiement de la taxe sur les logements secondaires

Vous pouvez déjà vous rendre sur impôt.gouv le trois (3) novembre pour l’avis d’imposition si vous n’êtes pas mensualisé. Toutefois, dans le cas où vous l’êtes, rendez-vous sur le site le quatorze (14) novembre pour avoir votre avis d’imposition. En effet, si vous n’êtes pas mensualisé, l’avis vous est envoyé à travers un courrier le deux (2) novembre. Dans le cas contraire, vous le recevez également par courrier le 13 novembre.

Étant donné que l’avis d’imposition pour les taxes sur les logements secondaires met beaucoup plus de temps à arriver, la date limite pour le paiement est aussi repoussée. Ainsi, plutôt que cette date limite soit le 15 novembre, elle est plutôt le 15 décembre. Vous disposez donc d'un mois à peu près pour payer la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire.

Les plus-values sur un logement occasionnel

Autrefois, la vente d’un logement secondaire n’était pas soumise à la taxe sur les plus-values à la condition que la résidence soit habitée pendant une quinzaine d’années au moins. Toutefois, une norme des finances a été instaurée en 2012. La loi stipule que, lorsque vous faites un gain allant au-delà de 50 000 euros sur votre résidence secondaire, une taxe est appliquée. Elle peut varier entre 2 et 6 % de votre gain. Cependant, si vous faites usage de ce gain pour acheter une résidence principale, la taxe ne s’applique plus.