20 mai 2020
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Qui peut avoir le Prêt d’accession sociale ?

Le Prêt Accession social (PAS) est un prêt immobilier commencé par l’état depuis 1993 afin d’aider les familles modestes à acquérir une résidence principale. Il permet également au bénéficiaire de jouir des aides que délivre la caisse d’Allocation familiale plus précisément de l’Aide Personnalisée au Logement (PAL). Vous avez entendu parler du prêt à l’accession sociale et désirez construire votre résidence principale. Mais vous vous demandez si vous faites partir des personnes pouvant bénéficier de cette aide ? La réponse dans la suite de cet article.

Qu’est-ce que le Prêt Accession social ?

Le Prêt Accession social est l’un des prêts les plus restrictifs qui figurent parmi les prêts qu’attribuent les établissements conventionnés. Son taux d’intérêt est plafonné et sa durée est de 35 ans au maximum. Le PAS répond en réalité aux principes qui régissent les prêts conventionnés en plus de cela, le PAS cumule d’autres obligations. Le Prêt Accession social offre des avantages aux ménages modestes. Une simple banque peut signer un PAS à condition d’avoir signé une convention avec l’état. Tel est le cas puisqu’en France, toutes les banques remplissent cette condition.

À l’instar des prêts à taux zéro, le prêt à l’accession social ne peut qu’entrer dans le financement de l’acquisition d’une résidence principale soit par achat ou construction. Il permet également de financer les travaux d’aménagement des résidences principales. Il est clair que le PAS ne peut être utilisé pour financer une résidence secondaire ou une résidence à but locative. Cependant, le 1er janvier 2016, il a été rendu possible d’affecter la résidence principale à un autre usage (location, résidence secondaire ou à usage professionnel/commercial) seulement après une utilisation pendant 6 ans. Tout comme il existe des exceptions à cette règle. En effet, il est tout à fait possible de mettre une résidence qui a été financée par le PSA dans la première année. Il suffirait que se présentent les cas ci-dessous :

La mobilité professionnelle à condition que la distance entre le lieu de l’activité et le logement soit de 50 km ou un temps réel de trajet de 1 h 30 min

  • Le décès ;
  • La dissolution d’un PACS ;
  • Une situation de chômage de durée supérieur,
  • L’invalidité ;
  • Achat ou une construction dans l’espoir d’une retraite ou le retour de l’étrange

En revanche, les travaux d’amélioration de l’habitat ou de l’économie d’énergie doivent coûter au minimum 4 000 euros.

Les avantages du prêt à l’Accession sociale

Pour l’acquisition de la résidence principale, le prêt à l’accession sociale peut servir à son financement dans toute sa totalité. Par contre, il n’interviendra pas pour les frais accessoires comme les frais du notaire de garantie et l’agence immobilière. Il revient au bénéficiaire de trouver un autre moyen de financement qui peut être un apport numéraire, un prêt complémentaire constitutif d’apport.

Le prêt à l’accession sociale prend en compte les conditions de ressource du ménage, mais également de la zone géographique du bien convoité. Le plafond du revenu défini pour obtenir le prêt à l’accession sociale varie en fonction de la zone et de la constitution du foyer.

Qui peut bénéficier du Prêt à l’Accession sociale ?

Il n’est pas permis à tout le monde de jouir des avantages que confère le PAS. Seules les personnes respectant les conditions peuvent prétendre au prêt à l’accession sociale.

  • Le ménage ayant des ressources inférieures au plafond. Le plafond est déterminé en fonction de la zone du logement souhaité et le nombre de personnes qui l’occupera ;
  • Être un français ou un étranger disposant d’un titre de séjour et occuper le bien pendant toute la durée du prêt soit 5 à 35 ans le pire du cas ;
  • Répondre les critères relatifs au revenu ;

La demande de Prêt Accession sociale

Lorsque les conditions suscitées sont remplies, il est possible d’effectuer une demande de prêt Accession sociale dans une banque. Les critères pour obtenir l’accord du PAS restent le même que dans les banques traditionnelles qui octroie les prêts immobiliers.

  • Revenus des emprunteurs ;
  • La composition des ménages ;
  • Le taux d’endettement ;
  • L’apport personnel ;
  • Les garanties offertes.

En clair, PAS est une aide gouvernementale dont l’objectif est d’aider les foyers à faible revenu de disposer d’un investissement patrimonial. L’obtention de la résidence principale dépend du respect de certaines conditions. Si vous désirez l'obtenir, assurez-vous de remplir toutes les conditions avant d'effectuer votre demande dans une banque de votre choix.