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Achat & Vente

Calcul frais de notaire : comment ne pas se faire avoir ?

Les frais de notaire représentent des sommes qu’on verse en tant que client au notaire afin qu’il nous rédige, approuve ou renouvelle tout acte notarié.

Ces derniers se composent de droits de taxes, de débours ou encore d’émoluments et honoraires. Mais alors, comment calculer tous ces frais ? Voilà notre guide complet à propos des frais notariés, afin de vous aider à faire vos propres calculs avant de vous lancer dans l’achat d’un bien, ou encore lors d’un changement de statut.

Que comprennent réellement ces frais de notaire ?

Lors du recours à des services notariaux, certains frais peuvent s’appliquer suivant le type de transaction ou de service demandé. En général, nous retrouvons :

  • les droits et les taxes ;
  • les débours ou frais annexes ;
  • et bien sûr les honoraires.

Ainsi, les droits des timbres ou taxes sont en effet des frais qui sont appliqués par l’État, et donc que nous sommes dans l’obligation de payer (par exemple les droits d’enregistrement, etc.) et qui sont prélevés directement par le notaire, mais qu’il reversera au Trésor Public.

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Après que les taxes et les droits de timbre seront réglés, le notaire sera amené à régler pour notre compte plusieurs autres frais, tels que les frais de déplacement, ou encore les honoraires des divers travailleurs tels que le cadastre ou les géomètres, etc. ou encore afin de payer certains droits de timbre des dossiers administratifs. Bien sûr, une fois que ces frais seront réglés, il est à nous (l’éventuel client) de rembourser le notaire pour tous les frais engagés.

À quoi correspondent tous ces frais ?

Frais de déplacement :


Lors d’une transaction notariée, le notaire peut être amené à se déplacer pour effectuer certaines tâches liées à votre dossier. Cela peut inclure des visites sur le terrain, des rencontres avec d’autres parties impliquées dans la transaction ou des déplacements vers des administrations publiques pour obtenir des documents officiels. Les frais de déplacement comprennent généralement les frais de transport (essence, péages, transports en commun) ainsi que les frais d’hébergement si le déplacement nécessite un séjour prolongé. Ces frais sont engagés par le notaire et sont facturés au client en tant que partie intégrante des frais notariés.

Honoraires des travailleurs impliqués :


Dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire peut faire appel à divers professionnels pour mener à bien le processus. Cela peut inclure des géomètres, des experts en bâtiment, des cadastres ou d’autres spécialistes nécessaires pour évaluer la conformité du bien, effectuer des relevés, ou réaliser des expertises techniques. Les honoraires de ces travailleurs sont souvent pris en charge par le notaire, mais ils seront ensuite répercutés sur le client dans les frais notariés. Ces honoraires varient en fonction de la nature de la transaction, de la complexité de la situation et des tarifs pratiqués par les professionnels concernés.

Droits de timbre des dossiers administratifs :


Dans le cadre de certaines transactions notariées, des dossiers administratifs doivent être constitués et enregistrés auprès des autorités compétentes. Cela peut inclure des dossiers de vente, des contrats de prêt hypothécaire, des baux, des successions, etc. Pour chaque dossier, des droits de timbre doivent être payés pour assurer sa validité juridique et son enregistrement officiel. Ces droits de timbre peuvent varier en fonction de la nature du document et de sa valeur. Ils sont généralement pris en charge par le notaire au moment de la constitution du dossier, mais ils seront ensuite facturés au client dans les frais notariés.

Après que toutes les prestations seront faites par le notaire, il est naturel que ce dernier demande des honoraires, qui peuvent varier grandement d’un notaire à un autre, ainsi que de la valeur d’un bien à un autre.

Comment procède-t-on pour calculer les frais de notaire ?

Depuis le décret du 8 mars 1978, les frais de notaire sont aujourd’hui fixés selon des barèmes bien stricts, dont le taux est proportionnel aux prix des transactions (souvent immobilières).

En plus des droits de l’État en taxes et frais de dossiers, le notaire suit avec précision un tableau de barème qui suggère un taux pour chaque transaction, avec comme à titre d’exemple pour les tranches qui sont applicables à partir du 1er mai 2020, avec 0 à 6 500 € de valeur du bien ou de la transaction, les frais de notaire exigés sont de 3, 870 %, et à partir de 6 501 à 17 000 €, le pourcentage des frais de notaire passera cependant à 1, 596 % et enfin de 17 001 à 60 000 €, le pourcentage des honoraires du notaire passera alors à 1, 064 %.

Voici quelques exemples concrets pour illustrer comment les frais de notaire sont calculés dans différentes situations :

Exemple d’achat immobilier :

Supposons que vous achetiez un appartement d’une valeur de 200 000 €. Selon le barème en vigueur, les frais de notaire seraient calculés comme suit :

  • 3,870 % sur les premiers 6 500 € (250,55 €)
  • 1,596 % sur la tranche de 6 501 € à 17 000 € (186,86 €)
  • 1,064 % sur la tranche de 17 001 € à 60 000 € (452,64 €)

Donc, les frais de notaire pour cet achat immobilier s’élèveraient à environ 890,05 €.

Exemple de vente immobilière :

Imaginons que vous vendiez un terrain d’une valeur de 150 000 €. Les frais de notaire seraient calculés de la même manière que dans l’exemple précédent, mais cette fois-ci en tant que vendeur. Donc, les frais de notaire pour cette vente immobilière seraient également d’environ 890,05 €.

Exemple de donation :

Si vous effectuez une donation d’un bien immobilier, les frais de notaire peuvent être calculés différemment. Les pourcentages peuvent varier selon les liens de parenté entre le donateur et le donataire, ainsi que la valeur du bien donné. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un notaire pour obtenir une estimation précise des frais.

Exemple de succession :

Lors d’une succession, les frais de notaire peuvent être calculés en fonction de la valeur des biens immobiliers hérités. Les barèmes et les pourcentages applicables peuvent varier en fonction des réglementations successorales spécifiques en vigueur. Il est donc essentiel de consulter un notaire pour évaluer les frais de notaire exacts liés à votre situation successorale.

Et bien sûr, sauf s’il y a une mention contraire, tous les frais notariaux sont à la charge du client acquéreur. Cependant, il est possible dans certains cas de diminuer les frais de notaire avec possibilité de réduire également toutes les taxes et tous les impôts par exemple lors de l’acquisition de logement neuf ou de logement en « Vente sur plan ».

Les déductions peuvent varier de 1 % à 5 % suivant la valeur du bien sûr le montant total des frais de notaire appliqués.