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Calcul frais de notaire : comment ne pas se faire avoir ?

Les frais de notaire représentent des sommes qu’on verse en tant que client au notaire afin qu’il nous rédige, approuve ou renouvelle tout acte notarié.

Ces derniers se composent de droits de taxes, de débours ou encore d’émoluments et honoraires. Mais alors, comment calculer tous ces frais ? Voilà notre guide complet à propos des frais notariés, afin de vous aider à faire vos propres calculs avant de vous lancer dans l’achat d’un bien, ou encore lors d’un changement de statut.

Que comprennent réellement ces frais de notaire ?

Lors du recours à des services notariaux, certains frais peuvent s'appliquer suivant le type de transaction ou de service demandé. En général, nous retrouvons :

  • les droits et les taxes ;
  • les débours ou frais annexes ;
  • et bien sûr les honoraires.

Ainsi, les droits des timbres ou taxes sont en effet des frais qui sont appliqués par l’État, et donc que nous sommes dans l’obligation de payer (par exemple les droits d’enregistrement, etc.) et qui sont prélevés directement par le notaire, mais qu'il reversera au Trésor Public.

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Après que les taxes et les droits de timbre seront réglés, le notaire sera amené à régler pour notre compte plusieurs autres frais, tels que les frais de déplacement, ou encore les honoraires des divers travailleurs tels que le cadastre ou les géomètres, etc. ou encore afin de payer certains droits de timbre des dossiers administratifs. Bien sûr, une fois que ces frais seront réglés, il est à nous (l’éventuel client) de rembourser le notaire pour tous les frais engagés.

Après que toutes les prestations seront faites par le notaire, il est naturel que ce dernier demande des honoraires, qui peuvent varier grandement d'un notaire à un autre, ainsi que de la valeur d’un bien à un autre.

Comment procède-t-on pour calculer les frais de notaire ?

Depuis le décret du 8 mars 1978, les frais de notaire sont aujourd’hui fixés selon des barèmes bien stricts, dont le taux est proportionnel aux prix des transactions (souvent immobilières).

En plus des droits de l’État en taxes et frais de dossiers, le notaire suit avec précision un tableau de barème qui suggère un taux pour chaque transaction, avec comme à titre d'exemple pour les tranches qui sont applicables à partir du 1er mai 2020, avec 0 à 6 500 € de valeur du bien ou de la transaction, les frais de notaire exigés sont de 3, 870 %, et à partir de 6 501 à 17 000 €, le pourcentage des frais de notaire passera cependant à 1, 596 % et enfin de 17 001 à 60 000 €, le pourcentage des honoraires du notaire passera alors à 1, 064 %. 

Et bien sûr, sauf s’il y a une mention contraire, tous les frais notariaux sont à la charge du client acquéreur. Cependant, il est possible dans certains cas de diminuer les frais de notaire avec possibilité de réduire également toutes les taxes et tous les impôts par exemple lors de l’acquisition de logement neuf ou de logement en « Vente sur plan ».

Les déductions peuvent varier de 1 % à 5 % suivant la valeur du bien sur le montant total des frais de notaire appliqués.

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