Table des matières
- Que faut-il savoir de la garantie dommages – ouvrages ?
- Qui doit souscrire cette assurance ?
- À quel moment faut-il la souscrire ?
- Pourquoi est-il si important d’avoir une assurance dommages-ouvrage ?
- Combien faut-il pour souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
- Où faire une assurance dommages-ouvrage pour une nouvelle construction ?
- Quelle est la différence entre l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?
Dans tout type de construction et dans tous les domaines, il est nécessaire de souscrire une assurance pour couvrir les dégâts en cas de problème, et pour ceux qui ne le savent pas, cela est valable pour les constructions en cours. C’est une assurance appelée « assurance dommages-ouvrage », elle est nécessaire et aura une certaine durée de validité pour protéger sa construction, c’est donc une assurance habitation supplémentaire. Mais comment faire pour souscrire à cette assurance ? Et, quelle est son utilité lorsque la construction n’est pas terminée ?
Que faut-il savoir de la garantie dommages – ouvrages ?
Dans un projet de construction, il est indispensable d’assurer ses arrières et son projet pour qu’en cas de problème, l’assurance puisse effectivement rembourser les dégâts causés. Elle pourra donc vous protéger lorsqu’un problème survient, mais pas que ! Si vous entreprenez des travaux de rénovation qui sont assez importants, nous vous conseillons de souscrire à une telle offre pour bénéficier des mêmes intérêts qu’une personne qui fait construire une maison sur un terrain encore vierge.
En effet, dans le domaine du bâtiment, lors de travaux de rénovation et/ou de construction, il est fréquent que les sociétés avec lesquelles vous travaillez puissent ne pas faire preuve de professionnalisme : certains conflits peuvent en résulter, comme pour tout projet qui nécessite une surveillance et un certain effort pour être accompli. Avec ce type d’assurance, vous allez bénéficier d’une protection qui vous couvrira en cas de problèmes d’infiltration d’eau, de travaux qui vont détériorer vos murs ou les user, etc.
Vous devez toutefois savoir que la garantie qui est fournie avec l’assurance peut expirer après une certaine durée qui suit le commencement des travaux. Cette durée pourrait être étendue à une dizaine d’années mais commencera tout juste lorsque la garantie de construction aura expiré, c’est pourquoi il faut faire en sorte d’être à jour, notamment sur les dates et les différentes garanties et contrats que vous avez avec les professionnels ou les entreprises avec lesquels vous travaillez. Si vous avez en votre possession toutes les disponibilités et garanties nécessaires, vous allez pouvoir éviter bien des conflits, car vous avez l’assurance que les personnes avec qui vous interagissez feront preuve de sérieux et de professionnalisme. D’ailleurs, c’est l’une des raisons qui les oblige en quelques sortes à terminer leur devoir. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage, prenez note des différents points qui vont suivre pour ne pas vous faire berner :
- Il s’agit d’une assurance obligatoire à laquelle vous devez souscrire ;
- Elle s’achève au moment de l’expiration de la garantie décennale ;
- Elle vous permet d’être plus rassuré quant au bon déroulement des travaux ;
- Vous serez dédommagé en cas de problème causé par le constructeur ;
- Possibilité d’une double assurance qui vous assure l’indemnisation.
Pour ce qui est de l’indemnisation, grâce à cette assurance, vous n’aurez pas besoin d’attendre des années pour être remboursé.
Qui doit souscrire cette assurance ?
C’est au maître d’ouvrage de souscrire l’assurance dommages-ouvrage, qu’il soit un particulier ou une entreprise. Elle doit être nominative et contractée avant le début des travaux, afin de garantir le bâtiment construit, agrandi ou réhabilité. Que vous soyez propriétaire particulier traitant directement avec les professionnels de la construction, vendeur au bénéfice des futurs propriétaires ou mandataire du propriétaire, cette assurance est un incontournable.
À quel moment faut-il la souscrire ?
Attention, ne manquez pas le coche ! L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le démarrage des travaux de construction ou de réhabilitation du bâtiment. Ne laissez pas cette étape cruciale passer entre les mailles du filet.
Pourquoi est-il si important d’avoir une assurance dommages-ouvrage ?
La raison est simple : l’assurance dommages-ouvrage préfinance, sans rechercher les responsabilités ni attendre une décision de justice, tous les travaux de réparation relevant de la garantie décennale des constructeurs. Ensuite, elle agit en tant qu’assurance en responsabilité obligatoire pour récupérer l’indemnité versée au maître d’ouvrage, selon les responsabilités de chaque constructeur et leur assureur respectif qui ont participé à l’acte de construire. Imaginez les économies de temps et d’argent que cela représente !
Combien faut-il pour souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
Puisque l’assurance va couvrir tous les risques et dommages possibles, il vous faudra cotiser d’une certaine somme avant d’avoir un certificat ou un contrat qui prouve que vous avez souscrit à l’assurance dommages-ouvrage. Pour que vous puissiez une idée approximative, vous devez prévoir un peu plus de 3 000 euros, mais concrètement, tout dépendra de la suite des travaux. On prend également en compte le fait que ce soit une nouvelle construction, des travaux de rénovation, de renouvellement ou autre, l’agence par laquelle vous passez… Le prix risque de varier, mais il reste toujours approximatif à celui qui a été mentionné.
Où faire une assurance dommages-ouvrage pour une nouvelle construction ?
Avant de vous lancer dans un engagement avec la première agence qui vous tombe sous le nez, il faut tout d’abord vous renseigner et comparer entre les différentes agences, leurs tarifs ainsi que les offres et propositions qu’ils auront à vous donner. Ainsi, vous pourrez trouver celle qui vous offrira des garanties convenables et meilleures que celles proposées ailleurs. Vous pouvez aussi trouver une agence en ligne et souscrire à l’offre depuis chez vous sans avoir à vous déplacer physiquement pour faire une demande et attendre une suite à votre requête.
Quelle est la différence entre l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?
Attention à ne pas confondre les deux ! La garantie décennale est une obligation légale imposée à tous les constructeurs. Elle les oblige à assumer leur responsabilité envers le maître de l’ouvrage ou l’acquéreur pendant 10 ans après la réception des travaux. En revanche, l’assurance dommages-ouvrage vient en complément de cette garantie. Elle vous offre une protection plus large et vous permet d’obtenir une réparation rapide sans avoir à rechercher la responsabilité des acteurs impliqués.
L’assurance dommages-ouvrage est un pilier essentiel pour protéger votre investissement immobilier. Ne négligez pas cette étape importante et assurez-vous d’avoir la couverture adéquate pour éviter toute mauvaise surprise.
Absolument ! Toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation majeure par des constructeurs est tenue de souscrire une assurance dommages-ouvrage.
L’assurance dommages-ouvrage s’applique à la construction d’un logement ou d’une extension, ainsi qu’aux travaux de rénovation touchant au gros œuvre. On parle ici des travaux qui impactent la solidité et la stabilité du bâtiment, tels que les surélévations, les aménagements de combles, l’installation de fenêtres à double vitrage, et bien d’autres encore.
L’assurance dommages-ouvrage prend effet après la garantie de parfait achèvement, qui dure un an à partir de la réception des travaux et couvre tous les désordres signalés lors de cette réception. Elle expire en même temps que la garantie de responsabilité civile décennale des constructeurs, soit 10 ans après la réception des travaux. Cela vous assure une protection solide sur une période significative.
