19 mars 2020
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Modification de bail : comment ça se fait ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire d'un logement, il arrive qu'en cours du contrat de location, des changements surviennent. Lesdits changements peuvent vous amener à vouloir modifier le bail initial. Voici, ici décrit, comment procéder !

Le bail : qu'est-ce que c'est ?

Le bail ou contrat de location de logement est un document qui régit, entre un propriétaire (bailleur) et son locataire, pour une période déterminée, les conditions de jouissance d’un bien immobilier par la location. Ce document doit définir entre autres, le montant et la durée de la location, les noms, résidences ainsi que les responsabilités de chaque partie, l’adresse et les caractéristiques du logement dont il est question, etc. La durée d’un contrat de bail est généralement d’une année minimum pour un logement meublé et de trois années pour un logement vide. Cependant, en fonction des besoins des locataires, on constate l’existence des contrats de bail, hebdomadaires ou mensuels.

Le bail : quand le modifier ?

Plusieurs raisons peuvent susciter la volonté de modification du contrat de bail. Ainsi, un bail peut être sujet à modification dans les cas suivants :

Colocation : Arrivée ou départ d’un membre.

En effet, dans le cadre d’une colocation, le départ ou l’arrivée d’un nouveau colocataire peut justifier une demande de modification du bail dans la mesure où, cela entraîne une modification des conditions de base. Ainsi, même le changement du statut matrimonial du locataire peut être à la base de la modification du bail.

Changement/amélioration de l’état du bien.

Par ailleurs, la raison peut venir du bailleur suite à des changements opérés, des travaux effectués changeant la configuration initiale du bien, ou l’installation de nouveaux équipements offrant une valeur ajoutée.

Augmentation des frais de location

Le bailleur peut aussi demander la modification du bail pour cause d’augmentation de loyer, même sans travaux supplémentaires, pourvu qu’il puisse en justifier la raison. Cependant, ce changement n’est envisageable que s’il était prévu dans le contrat de bail. Le locataire quant à lui peut tout à fait refuser de cautionner cette modification.

Le bail : comment le modifier ?

Modifier le contenu d’un contrat de bail initial nécessite d’annexer un avenant, car le contrat lui-même n’est pas en effet modifiable.

L’avenant : De quoi s’agit-il ?

L’avenant est le document qui présente les modifications à apporter et n’est valable qu’avec le consentement de toutes les parties prenantes du premier contrat. Ces conditions remplies, elle devient valable au même titre que ce dernier.

L’avenant : Comment le rédiger ?

L’avenant à annexer au contrat de location préalablement signé, se doit d’être rédigé dans les conditions suivantes :

Faire clairement et nettement référence au premier contrat en ce qui concerne sa date de signature, les références des parties prenantes ainsi que l’adresse du bien.

Mentionner clairement, l’article du bail initial, sujet à modification avant de le modifier.

Préciser que les autres articles qui n’ont pas été mentionnés sont toujours en vigueur.

Préciser la date à laquelle l’avenant entrera en vigueur.

Préciser les nouvelles obligations de chaque partie suite à la validation de l’avenant.

En cas d’ajout de locataire, veiller à la signature de ce dernier et de toutes les autres parties prenantes.

Il s’agit tout comme le bail initial d’un acte sous seing privé. Mais il est aussi possible, afin de ne pas faire des erreurs de vous faire accompagner par un notaire, afin que le document final soit réellement valide. Le contenu de l’avenant varie légèrement en effet, en fonction des raisons de la modification.

La modification du bail : important à savoir.

La modification du contrat de bail à travers la rédaction d’un avenant, peut engendrer des répercussions sur votre contrat d’assurance, lié au logement en question.

En effet, la modification d’un bail peut changer le coût des objets ayant de la valeur. Que cela soit un déménagement ou un réaménagement, cela affecte votre assurance, dans la mesure où, il y a départ d'un certain nombre d'objets et arrivée d'autres. Votre assurance doit alors effectuer une nouvelle évaluation des objets de valeurs du logement. Par ailleurs, dans les cas des travaux de réaménagement, il est impératif que chaque nouveau compartiment ou extension soit notifié dans le contrat, afin d’espérer pouvoir bénéficier d’une assurance en cas d’accidents domestiques.

En somme, la modification d’un bail nécessite un avenant, dont la rédaction est soumise à un ensemble de critères spécifiques et a une influence sur le contrat préalable d’assurance du logement.