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Un prêt à taux zéro est accordé, souvent à hauteur de 40 %, par l’État pour faciliter aux populations de pouvoir financer une partie de l’achat ou de la construction de leur maison. C’est une forme de contrat de crédit très alléchante dans la mesure où le bénéficiaire ne rembourse que le capital emprunté. Toutefois, les personnes désireuses d’acquérir ce type de contrat sont tenues de remplir certaines conditions.
Conditions à remplir pour une demande de prêt à taux zéro
Pour formuler une demande de prêt à taux zéro (PTZ) auprès de l’État français, la personne demandeuse est soumise à un certain nombre d’obligations.
Obligation de présenter un projet soumis au PTZ
L’une des conditions indispensables est de présenter en premier lieu un projet soumis au PTZ. Afin que votre projet soit accepté, il faudra obligatoirement que celui-ci concerne d’abord l’acquisition ou la construction de votre futur logement principal. Dans un autre cas, si le bénéficiaire souhaite obtenir un crédit pour un logement ancien, il faudra que ce logement soit auparavant établi dans un endroit rural. En outre, le lieu devra aussi être sujet à d’importants travaux de réhabilitation.
Non plus, le logement ne doit pas être loué, et ce, pendant les six (6) années d’avant acquisition du prêt. Aussi est-il que pour être bénéficiaire d’un prêt à taux zéro votre ancien logement doit impérativement devenir votre domicile principal. Cela devra être fait un an plus tard au moins après l’avoir acquis.
En tant que demandeur d’un prêt à taux zéro, il vous est aussi possible d’ajouter dans votre requête l’acquisition du terrain sur lequel vous voulez construire votre future demeure. Toutes ces mesures s’accompagnent aussi par un engagement de déclaration sur l’honneur. La personne désireuse est ainsi tenue de la remplir. Cette déclaration vous permet de signifier que vous n’êtes pas le possesseur de votre logement principal depuis deux années. Cependant, il est important de préciser que cette exigence ne s’applique pas quand les circonstances suivantes se présentent :
- Si vous détenez une carte d’invalidité et que votre incapacité de travailler est prouvée.
- Si votre logement a subi un dommage entraînant d’importants dégâts matériels.
- Si vous bénéficiez d’une allocation aux adultes handicapés ou allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Après avoir monté votre projet, quelle procédure faut-il suivre ?
Si vous êtes sûr que votre projet est éligible à un prêt à taux zéro, il ne vous reste plus qu’à commencer une procédure dite d’acquisition du PTZ. Dans ce cas de figure, entrez en contact avec les banques ou établissements financiers qui ont signé un accord avec l’État français dans le cadre d’un contrat de prêt à taux zéro.
Avec les banques, vous devez renseigner sur votre situation personnelle en fournissant toutes les pièces justificatives exigées, votre bulletin de salaire ou livret de famille notamment. À cela s’ajoute l’obligation de soumettre votre projet tout en précisant celui-ci. S’agit-il d’un projet immobilier neuf ou ancien ? N’oubliez surtout pas de bien indiquer dans votre dossier le lieu devant abriter votre logement. Fournir vos informations avec précision vous aidera sans doute pour une meilleure prise en charge de votre dossier.
Vous devez faire en sorte d’assurer, autant que faire se peut, que vous voulez acquérir une résidence principale. Ce faisant, fournissez vos quittances de vos deux dernières années de location ou bien attestation d’hébergement.
Conditions financières et durée de remboursement
Les revenus dont vous disposez ne doivent cependant dépasser une certaine somme fixée par l’État. Celle-ci est évaluée en fonction de votre région d’habitation et selon le nombre de personnes qui vivent au sein de votre logement. Dans les zones A bis et en zone A, cette somme varie entre 60 000 euros (si le logement n’est occupé qu’une seule personne) à 138 000 euros (si 5 personnes et plus vivent dans le logement). Concernant la zone B1, cette somme varie entre 54 000 euros à 124 400 euros, compte tenu toujours des mêmes critères cités.
Après avoir donc bénéficié d’un prêt à taux zéro, l’emprunteur est tenu de rembourser d’une période allant entre 20 à 25 ans au maximum. Ce remboursement est tout de même assez flexible pour le créancier. Il se fait en fonction de la zone géographique où il habite, du nombre de personnes occupant le logement et surtout de ses ressources financières. Quand le bénéficiaire présente des revenus élevés, la durée du remboursement est dans ce cas-ci rallongée.
